Investir dans les Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Afin de promouvoir certains secteurs d’activité, l’administration fiscale française permet à ses contribuables de bénéficier de niches fiscales grâce auxquelles il leur est possible de réduire leurs impôts. Le cinéma et l’audiovisuel français comptent parmi les secteurs d’activité soutenus par ces dispositifs fiscaux.
Qu’est-ce qu’une SOFICA ? Comment défiscaliser grâce aux SOFICA ? Où acheter des parts de SOFICA et comment les déclarer ?
Voici un résumé complet des informations à connaître pour comprendre le fonctionnement des SOFICA et de leurs avantages fiscaux.
Qu’est-ce que les SOFICA ?
SOFICA est un sigle utilisé pour désigner les Sociétés pour le Financement de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle. Ce statut créé le 11 juillet 1985 par la Loi N° 85-695 dans le but de promouvoir la culture française simplifie l’accès aux financements privés pour les sociétés cinématographiques en permettant à leurs investisseurs particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux des SOFICA
Investir dans une SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 30 à 36% des versements nets réalisés. Dans certaines conditions (lorsque la société réalise plus de 10% de ses investissements dans le but d’exporter à l’étranger), la réduction peut même atteindre les 48%. L’un des taux de réduction d’impôt les plus importants ! La réduction d’impôt annuelle reste néanmoins plafonnée en vertu du plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000€, mais relevé à 18 000€ dans le cadre d’un investissement dans une SOFICA. À noter que le contribuable ne peut pas non plus investir plus de 25% de ses revenus nets annuels.
Comment investir dans une SOFICA ?
Avec un ticket d’entrée minimum fixé à 5 000€, l’investissement dans une SOFICA reste facilement accessible à condition de parvenir à trouver des parts disponibles, l’investissement dans les SOFICA étant plafonné par l’administration fiscale chaque année. L’offre étant donc limitée, les banques ont tendance à les réserver à leurs meilleurs clients... Bien que la réduction d’impôt soit immédiate, ce type d’investissement doit s’envisager sur le long terme avec une durée de conservation des parts d’au moins 5 ans. Pour bénéficier d’une défiscalisation SOFICA, vous devez être résident fiscal français en vertu de l’article 4 B du Code général des impôts. Les entreprises soumises à l’IS y sont également éligibles.
Pourquoi investir dans une SOFICA ?
Si la rentabilité nette d’un investissement SOFICA tourne autour des 5 % par an, la réduction d’impôt n’en demeure pas moins l’un des principaux arguments en faveur de l’investissement dans une SOFICA. Attention, ce niveau de rentabilité n’est en aucun cas garanti, et il n’est pas rare que les investisseurs ne retrouvent pas la totalité de leurs investissements à échéance. La rentabilité d’une SOFICA dépend en effet du succès de ses films.
L’investissement en SOFICA n’est reste pas moins une excellente façon de diversifier son patrimoine pour ne pas dépendre uniquement des résultats de ses investissements immobiliers ou boursiers. Enfin, investir dans les SOFICA est également une façon de soutenir activement le dynamisme de la culture française et son rayonnement à l’étranger, qu’il s’agisse de soutenir des films d’auteur ou de grandes productions cinématographiques.
Liste des SOFICA agréées
Avant d’intégrer le marché des SOFICA, les sociétés intéressées doivent être contrôlées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, par la Direction générale des Finances publiques, et par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le Centre National du Cinéma et de l’imagerie animée se charge d’en publier la liste chaque année sur le site www.cnc.fr
