Vous êtes salarié et vous souhaitez diversifier vos revenus en développant votre micro-entreprise en parallèle de votre emploi ? Vous pensez qu’il est impossible de concilier entrepreneuriat et salariat ? Détrompez-vous, de nombreux professionnels arrivent très bien à associer ces deux statuts. Greenbull Campus répond à toutes vos questions.
Auto-entrepreneur et salarié : possible ?
Le cumul autorisé par la loi
Vous pouvez cumuler votre emploi actuel avec l'entrepreneuriat sans risquer l’incompatibilité. Cette possibilité est même autorisée par la loi, ainsi vous pouvez lancer votre propre micro-entreprise :
- Peu importe la nature de votre contrat de travail (Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, intérim…) ;
- Quel que soit le domaine dans lequel vous souhaitez vous investir (artisanat, profession libérale, commerce.)
Notez que pour les travailleurs du secteur public, il incombe de se renseigner au préalable auprès de l’administration compétente. En effet pour les agents publics, les fonctionnaires, etc. le cumul est accordé sous certaines conditions uniquement.
L’impossibilité de cumul
Agent public ou salarié, vous devez d’abord vérifier que votre projet est adapté à l'entrepreneuriat. Sur ce point, assurez-vous que votre activité ne fasse pas partie du :
- Domaine de la santé (médecin, sage-femme, vétérinaire…) ;
- Secteur juridique (avocat, greffier…) ;
- Experts-comptables et commissaires aux comptes ;
- Métier agricole ;
La possibilité de cumuler ces activités avec votre statut de salarié ne vous est pas totalement interdite. Vous en avez le droit à condition de créer une autre forme d’entreprise.
Les conditions à respecter
Déjà, la loi vous interdit de devenir auto-entrepreneur dans le même secteur d’emploi qu’est le vôtre actuellement.
Ensuite, vérifiez également si votre contrat de travail vous autorise à effectuer une activité indépendante. L’existence d’une clause d’exclusivité vous interdit par exemple d’en faire.
Et enfin, n’oubliez pas de respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur. Vous êtes par exemple invité à l’informer sur votre projet professionnel. Interdisez-vous également de recruter des collègues pour le compte de votre entreprise, etc.
Pourquoi combiner ces 2 options ?
La sécurité financière
Il est vrai que le cumul entre auto-entrepreneur et salarié est avantageux du point de vue financier. Son existence vous permet effectivement d’exercer votre activité entrepreneuriale, tout en restant salarié dans votre entreprise actuelle. Vous continuez dans ce cas à :
- Percevoir votre salaire qui permet de subvenir à vos besoins actuels ;
- Bénéficier des avantages sociaux de votre entreprise.
Ce cumul vous offre ainsi l’occasion de créer votre entreprise, tout en percevant des compléments de revenus tirés de votre activité.
Le développement progressif de l’entreprise
Saviez-vous que le cumul vous permet de créer votre entreprise en toute liberté ? Effectivement, le statut d'auto-entrepreneur et de salarié réuni vous offre l’occasion de réaliser votre objectif, sans prendre trop de risques. Tout simplement parce que vous conservez votre emploi actuel, ce qui vous assure plus de stabilité.
De l’autre côté, vous avez également la possibilité d’améliorer progressivement votre activité entrepreneuriale, sans trop de pression. Par exemple, le cumul vous permet d’économiser plus de fonds pour vous lancer dans un commerce en ligne.
Les obligations en tant que salarié
L’obligation de loyauté
Il s’agit d’une obligation légale consacrée à l’art.1135 du Code civil et à l’art.L1225-1 du code de travail. Son existence vous interdit :
- De nuire à la notoriété ou au fonctionnement de l’entreprise pendant la durée de votre contrat de travail ;
- D’exercer une activité similaire à celle de votre entreprise actuelle.
Vous êtes tenu de respecter cette obligation de loyauté même si votre contrat de travail ne le stipule pas expressément.
La méconnaissance de cette règle vous expose à un licenciement pour faute lourde. Dans ce cas, vous risquez de ne recevoir ni d’indemnité ni de préavis.
La clause d’exclusivité
Cette disposition consiste à obliger le salarié à travailler exclusivement pour l’employeur. Son existence est donc incompatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle, y compris l'entrepreneuriat.
Bien évidemment, celle-ci s’impose uniquement au salarié qui l’accepte. En effet, à la différence de l’obligation de loyauté, cette dernière doit figurer expressément dans le contrat de travail. Dans le cas contraire, elle est inopposable au salarié.
De plus, la jurisprudence impose des conditions pour la rendre valable. Déjà, la clause doit exister pour protéger les intérêts de l’entreprise. Celle-ci est inopposable au salarié travaillant à temps partiel.
Si vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat sans quitter votre emploi actuel, la solution est de discuter franchement avec votre employeur. Ensemble, vous pouvez négocier un contrat de travail compatible avec votre aspiration.
Les obligations post salarial
Lorsque vous quittez votre emploi, vous êtes tenu de respecter deux obligations :
- La règle de non-concurrence afin de protéger les intérêts de votre ancien employeur (ex. : interdiction de créer une entreprise similaire avec celle de votre employeur) ;
- L’interdiction d’exercer une concurrence déloyale (ex. : dénigrer votre ancienne entreprise dans le but de détruire sa réputation…).
Évidemment, vous avez la possibilité d’exploiter vos compétences et votre savoir-faire issus de votre statut de salarié, à condition de rester de bonne foi.
À quel régime social s’affilier ?
Sécurité sociale et allocations familiales
En tant qu’autoentrepreneur et salarié, vous avez le devoir de cotiser à la fois au régime applicable au salarié et au régime relevant de l'entrepreneuriat.
Pour les allocations familiales : vous devez cotiser non seulement auprès de la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), mais également auprès du régime des salariés.
Pour l’assurance maladie et à la maternité : votre obligation est la même. Vous êtes tenu de vous affilier à la fois au régime des salariés et à la sécurité sociale des indépendants.
Pour le remboursement, vous avez néanmoins le choix sur le régime qui vous convient.
Retraite
En tant qu’autoentrepreneur et salarié, vous êtes soumis à une double affiliation pour votre retraite. Vous devez dans ce cas cotiser pour le régime général des salariés et pour la section professionnelle dont relève votre entreprise.
Renseignez-vous bien de vos points auprès de chaque régime, car ils serviront de calcul pour vos retraites complémentaires.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de faire une seule demande de retraite. Cela vous permet de ne percevoir qu’une seule pension.
Gérer son temps : la clé de la réussite !
Organiser son emploi du temps
La meilleure façon de cumuler le statut d'auto-entrepreneur et de salarié est d’organiser son temps. Pour cela, pensez à établir un emploi du temps qui permet de prévoir à l’avance les activités à faire au quotidien. Vous devez par exemple y indiquer :
- Votre horaire de travail habituel
- Le délai que vous consacrez pour votre nouveau projet
Pour éviter de vous mettre la pression, n’oubliez pas de prévoir un temps pour la détente pendant laquelle vous pouvez vous reposer.
Ajuster votre contrat de travail
Être à la fois entrepreneur et salarié sollicite beaucoup de disponibilités de votre part. Dans ce cas, ajustez votre contrat de travail. Si vous êtes actuellement en CDI, n’hésitez pas à demander à votre employeur de changer votre contrat en contrat partiel. Ainsi, vous aurez plus de temps à consacrer à votre projet professionnel.
Se fixer des objectifs
La réussite d’un cumul se base également sur la fixation des objectifs. Cette fois-ci, vous êtes appelé à lister vos objectifs professionnels afin de trouver les moyens à les réaliser. Si vous souhaitez par exemple devenir artisan, tout en travaillant dans une entreprise de communication, fixez-vous un objectif de réaliser votre projet en 2 ans.
Cette démarche vous apporte de nombreux avantages. En effet, vous apprendrez à mieux gérer votre temps. Vous aurez également l’opportunité de relever vos potentiels et vos faiblesses et d’augmenter en conséquence vos motivations.
