Investir en s’associant avec des proches est une bonne façon de sécuriser un achat immobilier. Deux options principales s’offrent alors à vous : la SCI et l’indivision.
Les deux méthodes principales pour acquérir un bien immobilier en s’associant avec d’autres partenaires sont la SCI (Société civile d’investissement) et l’indivision. Ces deux solutions présentent des caractéristiques différentes concernant leurs modalités de création, de gestion, de dissolution, ainsi que les possibilités qu’elles offrent pour l’occupation du bien ou la donation notamment. Voici notre comparatif pour vous aider à faire le bon choix en fonction de votre situation et de vos objectifs personnels.
Gérance et prise de décision
SCI
La gestion des biens immobiliers est facilitée en SCI puisqu’il est possible de décider de celle-ci dans les statuts de l’entreprise. La prise de décision peut donc se faire à la majorité selon les conditions définies par les associés, en fonction des objectifs fixés. Qu’il s’agisse des actes administratifs, des travaux importants, ou des décisions de gestion, toute prise de décision peut être rédigée sur-mesure dans les statuts.
Par exemple, en instaurant la simple majorité (51%) au lieu de l’unanimité ou des deux tiers. La nomination d’un gérant ainsi que l’importance du débat au sein des Assemblées générales permet un mode de réflexion et de décision plus efficace.
Indivision
Dans le cadre de l’indivision, les normes sont plus rigides. Avec l’absence d’un gérant désigné et l’obligation d’un vote à l’unanimité pour les décisions importantes (et aux deux tiers pour les actes administratifs), les décisions sont plus complexes à prendre et peuvent occasionner davantage de conflits.
Transmission et pérennité
SCI
Les statuts inscrits en SCI ont vocation à être applicables durant toute la durée de vie de celle-ci et peuvent ainsi durer jusqu’à 99 ans. Pour cette raison la pérennité est certes assurée, toutefois mieux vaut insérer des clauses de sortie !
Indivision
Le régime de l’indivision concernant la pérennité de l’investissement est à la fois une fragilité et un avantage : s’il n’est pas possible de signer une convention d’indivision de plus de cinq ans, cela implique du même coup que les indivisaires restent libres là où l’engagement en SCI est plus contraignant.
Occupation d’un bien
SCI
Il est tout à fait autorisé à un ou plusieurs des associés d’une SCI d’occuper le bien immobilier dont il est question. La seule condition à cela est la présence d’un bail d’habitation.
Indivision
Concernant l’indivision, l’habitation du bien indivis par un propriétaire ne peut se faire que contre une indemnité d’occupation.
Dissolution
SCI
Comme dit précédemment, l’insertion d’une clause de retrait est nécessaire dans les statuts si l’un des associés décide de se retirer.
Indivision
En indivision, c’est le rachat de la quote-part qui atteste de la sortie d’un associé.
Grâce à la flexibilité de ses statuts, la SCI remporte le match dans la majorité des cas. Qu’il s’agisse de création, de transmission, de gérance ou encore de dissolution, ce type de société offre une grande souplesse dès lors que les clauses adéquates sont insérées.
