Presque toutes les opérations ou transactions financières engendrent des dépenses. Elles font circuler beaucoup d’argent sur les territoires où elles se déroulent. C’est pourquoi l’Etat prend des dispositions pour en tirer profit. Il met en place un mécanisme pour prélever des taxes sur la masse monétaire en circulation. En d'autres termes, l'Etat perçoit un certain montant sur toute transaction financière. Ce sont ces prélèvements d’argent que nous appelons les impôts. En réalité, ils sont perçus pour mobiliser certaines opérations. Ils servent aussi à effectuer des tâches précises. Ils permettent par exemple à l'État de payer ses fonctionnaires. Les impôts contribuent aussi à la réalisation de certaines infrastructures. Cependant, les montants prélevés par l'État varient en fonction des pays. Il y en a par exemple où l'impôt n'est pas élevé. Dans d'autres, il est très important.
En France par exemple, l'impôt est relativement cher. C'est la raison pour laquelle la plupart des contribuables français émigrent. Ils vont vivre dans d'autres pays afin de pouvoir payer le moins d'impôts possible. Le niveau d’impôt élevé est donc une cause fondamentale de l'expatriation de certains contribuables. Le nombre de ceux français qui émigrent croit de jour en jour. Ils préfèrent aller vivre ailleurs qu'en France. C'est pourquoi l'État français a mis en place certains dispositifs de défiscalisation. Cela permet aux contribuables de mieux vivre dans leur pays. Un autre objectif de cette défiscalisation est d'attirer les investissements. Ses dispositifs comportent celui relatif à un domaine particulier.
L’investissement dans les monuments historiques. Quel est ce dispositif ? En quoi consiste-t-il exactement ? Quels sont les avantages que vous pouvez en tirer ?
Découvrez tout ceci et bien plus encore dans la présentation qui suit !
Présentation de la défiscalisation en investissant dans les monuments historiques
Sachez d'abord que vous pouvez limziter les montants payés aux services d’impôts. Cela est possible tout simplement en investissant dans l'achat d'un monument historique. Il s'agit tout simplement d'acheter un bien classé en tant que tel. Vous pouvez acheter des tapis ou certaines sculptures qui datent d'assez longtemps. Ils seront ainsi classés dans la catégorie des monuments ayant une certaine histoire. Vous avez également la possibilité d'acquérir certains tableaux. Il suffit qu’ils aient été conçus ou peints par des peintres historiques. Par exemple Picasso ou d'autres peintres du Moyen-âge. Cependant, il faut savoir qu'on parle ici d'investissements en termes d'achats. Cela signifie tout d'abord que vous disposez des revenus nécessaires pour faire ces investissements. En ce qui concerne les monuments historiques, ils sont assez importants. Vous devez donc avoir un niveau de revenus assez élevé pour vous engager. Il y a aussi une condition pour bénéficier des réductions d'impôts. Après l’achat d’un monument historique, il faut y effectuer des travaux. Ils doivent être spécifiques et exécutés dans une intention bien particulière. Celle de conserver ou de restaurer le monument. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, vous ne devez apporter aucune modification sur sa structure. Vous ne pouvez donc pas détruire l’immeuble ou la sculpture que vous avez achetés. Vous ne pouvez pas non plus les transformer. En définitive, l'objectif principal des travaux est leur conservation ou leur restauration. Ainsi, l'immeuble que vous achetez ne doit pas être vendu. Il reste à votre charge pour les travaux nécessaires à sa conservation. Par ailleurs, la défiscalisation liée aux monuments historique requiert d’autres conditions.
Les conditions pour défiscaliser
Ici, il est important d'observer qu'il y a 2 types de conditions. Celles tenant à l'investisseur et celles à l'investissement
Les conditions tenant à l'investisseur
En ce qui concerne l'investisseur, il est important qu’il les remplisse. Sinon, il ne pourra pas bénéficier de la réduction fiscale. D’abord, il doit être une personne physique. Cela veut dire qu’il est un particulier ou un individu. Puis il doit disposer de suffisamment de moyens pour pouvoir effectuer ce type d'investissement. Cela signifie qu'une personne morale ne peut pas s’engager dans une telle acquisition. En effet, il serait très inapproprié que des personnes morales s’impliquent dans ce type d’achat. Elles ne peuvent le faire ni à travers des sociétés ou des institutions étatiques. L'acquisition de monuments historiques est en réalité liée à une technique de défiscalisation. En général, certains types de défiscalisation sont exclusivement destinés aux personnes physiques. Celui-ci n’est pas autorisé pour les personnes morales. Elles font bien l’objet de fiscalisation. Malgré cela, elles ne peuvent pas bénéficier de la défiscalisation liée aux monuments historiques. La raison est toute simple. On estime que les personnes morales ont suffisamment de moyens pour payer leurs taxes. Ainsi, on ne doit user d’aucune technique visant à les en dispenser. Toute tentative de cette nature doit être considérée comme illégale et non avenue. Par ailleurs, le bénéficiaire de ce type de défiscalisation doit pouvoir jouir de sa capacité juridique. Sinon, il ne peut en aucune manière faire l'acquisition d'un monument historique. Pour le faire, il est indispensable que vous ayez plus de 18 ans. Vous devez aussi être habilité à effectuer des actes administratifs. Ceux-ci doivent être aussi inhérents à la possession d'un immeuble. Vous devrez également pouvoir jouir pleinement de vos droits. Cela signifie que vous avez la capacité de remplir toutes obligations qui pourraient vous incomber. Vous devez aussi pouvoir les assumer. De même, l’investissement dans un monument historique dans le cadre de la défiscalisation nécessite un autre critère. Vous devrez le respecter si vous êtes dans la peau de l'acquéreur. Si vous ressentez le besoin d'acheter un tel bien, vous devrez en avoir les moyens. Il vous est indispensable de disposer de revenus assez élevés. Cela vous permettra de supporter certaines charges. Celles-ci sont surtout liées à la conservation du monument historique. Bien entendu, il y a une dernière condition. Sans elle, il ne vous est pas possible de bénéficier de ce type de défiscalisation. Vous devriez évidemment investir dans des immeubles particuliers. Ils doivent avoir fait l'objet d'une classification en tant que monuments historiques.
Les conditions tenant à l’investissement
Vous voulez défiscaliser en investissant dans des monuments historiques. Dès lors, ils deviennent des immeubles. On les appellera désormais ainsi, même si en réalité ils sont des meubles et donc déplaçables. Comme vous le voyez, il y a une large gamme de monuments historiques. Nous avons ceux qui constituent des immeubles par nature. D'autres par contre deviennent des immeubles par destination. Nous pouvons citer des monuments tels que les sculptures qui, bien entendu, sont déplaçables. Les tapisseries et les tableaux de peinture anciens peuvent être aussi mentionnés. Il y a également la possibilité d'acheter des parcs ou lieux connus comme étant des endroits historiques. Vous bénéficierez d’un avantage si vous optez d'acheter un tel monument. Une fois que vous y investissez, vous pourrez bénéficier de la défiscalisation.
Les implications défiscalisation
En effet, lorsque vous investissez dans les monuments historiques, vous avez la possibilité de bénéficier d'une diminution d'impôts. Elle peut atteindre un certain taux. C'est ainsi que vous pouvez profiter d’une réduction de 18 %. Elle peut s’appliquer aux dépenses que vous effectuerez à une hauteur de moins de 20000 €.
Les points positifs de la défiscalisation
Vous le savez déjà. En investissant dans les monuments historiques, vous avez la possibilité de bénéficier de certains avantages. Ils sont de plusieurs ordres. C'est ainsi que dans un premier temps, vous avez le droit de profiter d'une exonération. Elle concerne la taxe foncière. Vous êtes aussi dispensé de celle sur les revenus. En d'autres termes, cela signifie que vous n'aurez rien à payer en termes d'impôts. Pour cela, il vous suffit d’investir dans les monuments historiques. Comme vous le voyez, cela vous confère des avantages. Les contribuables qui s’engagent ailleurs dans les mêmes circonstances peuvent se sentir lésés. Ils peuvent penser à raison que d'une certaine manière, vous êtes privilégié par rapport à eux. En effet, la plupart des investisseurs souhaitent ne pas payer des impôts élevés. Surtout ceux sur les revenus qu'ils possèdent les rebutent particulièrement. Ainsi, toutes procédures de défiscalisation intéressent particulièrement les investisseurs. Surtout celles qui leur permettraient de s’intéresser à certains domaines. Ils sont à la recherche de ceux qui pourraient représenter des investissements d’avenir. C’est pourquoi ce dispositif leur permet de s'intéresser à une branche particulière. Celle relative au patrimoine de l’Etat dont ils pourraient profiter. Par ailleurs, il est utile de ne pas oublier un détail important. Lorsque vous faites ce genre d'acquisition, vous devez penser aux éventuels travaux à effectuer. Ils ne doivent concerner essentiellement que l'entretien du monument en question. C’est à cette condition que vous bénéficiez d’une bonne défiscalisation. Cela signifie qu’elle ne sera soumise à aucune limitation. On entend par limitation la hauteur à laquelle vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation. Ainsi, lorsque vous investissez dans les monuments historiques, la défiscalisation sans limitation est possible. Pour cela, il est important de respecter les normes des travaux à votre charge. C’est suffisant pour ne payer aucune taxe foncière concernant l'immeuble que vous avez acquis. Un autre avantage est la possibilité d'avoir des droits de succession sur lesdits monuments. Pour en bénéficier, les héritiers, les légataires et les donateurs doivent remplir une formalité. Souscrire à une convention à durée indéterminée, avec le ministre de la Culture et des Finances. La défiscalisation sur les monuments historiques peut vous donner une autre opportunité. Celle de bénéficier d’un patrimoine d'une grande importance et de le développer. De plus, vous n'aurez pas à supporter les charges d'Investissement. Elles sont tout simplement déduites de l’ensemble des revenus.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Ce dispositif fonctionne de deux manières. L’une consiste à faire l'acquisition du monument historique. L’autre vous donne tout simplement la possibilité de le louer.
Lorsque vous en faites l'achat
Lorsque vous faites l'achat du monument historique, il s'agit principalement d'un immeuble à caractère ancien. Bien entendu vous devez le faire uniquement dans le but de le restaurer. Dans de telles circonstances, vous bénéficiez d'une exonération sans limites. Elle concerne les dépenses de restauration et d'entretien sur le revenu global. Cela veut dire que vous avez la possibilité de réduire les impôts que vous payez sur votre revenu. Cette réduction se fait sans limite par rapport au niveau des revenus dont vous disposez.
Lorsque vous en faites la location
Cela fonctionne d'une différente manière lorsque vous louez le monument historique. Vous bénéficiez alors d'une déduction sur la taxe foncière. Ici, il faut bien noter qu’elle est déductible. Cela signifie qu’on peut la déduire de vos revenus. On peut également ne pas le faire.
Les obligations de l'investisseur
Comme vous le savez, l’investisseur qui bénéficie de cette exonération doit de remplir certaines obligations. Entre autres, la détention du monument historique doit être directe. Elle peut aussi se faire par l'intermédiaire d'une société civile. Cela veut tout simplement dire que les investissements locatifs se font de deux façons. Ils peuvent s’effectuer directement ou par personne interposée. On parle d'investissement locatif direct quand l’opérateur débourse lui-même tout l’argent nécessaire à l’acquisition. A cet effet, toutes les ressources financières proviennent de sa poche. C’est ainsi qu’il devient légalement propriétaire du monument. Si vous allez donc emprunter de l’argent à votre banque, il peut servir à réaliser des projets. Mais dans ce cas, l'on ne parlerait plus d'investissement ou de dispositif de défiscalisation. Il ne sera alors pas possible d’investir de telles ressources dans des monuments historiques. Cependant, il ne faut pas oublier qu’une société civile immobilière peut bénéficier de ce type de défiscalisation. Lorsque vous investissez par l'intermédiaire d'une entreprise immobilière, vous êtes éligible pour cette exonération. Une telle société civile immobilière est d’un type particulier. Il ne faut pas plus de 2 actionnaires pour la créer. De façon générale, c'est une entreprise que vous pouvez monter très rapidement. Souvent, son but unique est d'effectuer des investissements immobiliers. De toutes les façons, vous êtes obligé le débloquer les ressources financières pour un tel investissement. De plus, il y a un autre engagement à prendre pour jouir de la défiscalisation. Vous devez consentir à conserver les immeubles pendant 10 ans au moins. Autrement dit, vous ne pourrez bénéficier de la réduction des taxes qu’à cette condition. Supposons que vous ayez l'intention de d'acheter un monument historique pour une période de 8 ans. Dans de telles circonstances, vous ne pourrez profiter de la défiscalisation. Vous serez obligé de payer les impôts sans bénéficier de cette exonération. Il faut aussi noter que l'objectif principal est la conservation et non l'aliénation de l'immeuble en question. Par conséquent, s'il advient qu’il soit altéré de quelque manière que ce soit, vous ne bénéficierez pas de la défiscalisation. Il est même possible que vous soyez soumis au paiement de certains dommages et intérêts.
L’objet de la défiscalisation
Nous avons déjà souligné que vous pouvez ressentir le désir d’investir dans un monument. Pour qu’il soit considéré comme historique, celui que vous voulez acheter doit obéir à un critère. Il doit avoir été classé par l’Etat comme tel. Autrement dit, il doit avoir reçu cette dénomination avant son acquisition. Même si c’est un tapis, il doit avoir fait l'objet de cette classification. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier d'une exonération foncière. Cependant, il ya un bémol à cette condition. L’immeuble que vous souhaitez acheter peut ne pas être forcément classé parmi les monuments historiques. Il suffit qu'il soit tout juste inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Il faut aussi retenir que lorsqu’elle est classée parmi les monuments historiques, votre acquisition doit être respectée. Vous ne pourrez donc plus la démolir. Il vous est aussi impossible de la déplacer. Vous devez aussi savoir qu’il ne vous est pas possible de transformer votre monument. Vous ne pouvez pas le vendre. L'objectif principal pour lequel vous l'avez acheté est juste de le conserver ou le restaurer. Il va donc sans dire que vous n'avez pas non plus la possibilité de le léguer sans l'accord du ministère de la Culture. De plus, il est nécessaire que vous obteniez une autorisation pour effectuer des travaux. Ceux-ci doivent se mettre en œuvre sous le contrôle judicieux de l'administration. L’'immeuble peut faire l'objet d’une description supplémentaire comme monument historique. Dans ce cas, il ne peut être ni démoli, transformé, vendu, légué ou déplacé. Il est évident qu’un tel patrimoine puisse être préservé. C’est pourquoi il doit être conservé pendant longtemps. Cela permettra aux générations futures de pouvoir l'observer et l’étudier.
Le taux d'exonération
En tant qu’acquéreur d’un monument historique, vous devez en assurer l’entretien. Pour ce faire, le financement des travaux de rénovation vous incombe. Autrement dit, vous engagez vos propres fonds pour acheter tous les matériaux ou les instruments nécessaires. En termes plus précis, vous supportez toutes les charges relatives à la conservation de votre monument historique. Cependant, si vous n'en avez pas la possibilité, vous pouvez bénéficier de quelques subventions. Ainsi, lorsque l'immeuble est classé monument historique, vous pouvez profiter d’une aide de 40 à 50 % des charges. Lorsqu’il fait l'objet d'une inscription supplémentaire au patrimoine historique, vous bénéficiez de 40 % de subvention au plus. Ceci constitue un avantage assez intéressant, car tous les frais d'entretien devraient être normalement à votre charge.
