Le Plan d’épargne en actions est un produit d’épargne réglementé. Conçu pour inciter les Français à investir en bourse sur le long terme, le PEA est apprécié pour ses avantages fiscaux. Tout juste réformé par la Loi Pacte, le Plan d’épargne en actions reste l’un des produits d’épargne préférés des investisseurs français. D’un fonctionnement simple, il permet aux épargnants de constituer un portefeuille de produits financiers dont les plus-values seront soumises à un barème d’imposition dégressif au fil des années.
Comment fonctionne un Plan d’épargne en actions ? Comment ouvrir, gérer, et clôturer un PEA ? Quels sont les avantages fiscaux de ce produit d’épargne ? Combien de PEA par personne et avec quels plafonds ?
Voici un résumé complet des informations à connaître sur le Plan d’épargne en actions pour réussir vos investissements boursiers et optimiser votre fiscalité.
Qu’est-ce que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d’épargne en actions est un produit d’épargne réglementé accessible aux investisseurs français soucieux de se constituer une épargne mobilière sur le long terme. Créé en 1992 sous l’impulsion du gouvernement Bérégovoy, ce produit d’épargne devait encourager les Français à investir sur les marchés boursiers pour financer le développement des entreprises de l’hexagone. Simplifié en 2019 par la loi Pacte, le PEA permet aujourd’hui d’investir dans les entreprises européennes cotées en bourse tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
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La fiscalité du PEA
Si l’argent investi dans un Plan d’épargne en actions peut être retiré à tout moment, il faut malgré tout attendre au moins 5 ans pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Avant ce délai, tout retrait entraîne en effet la clôture du PEA et une imposition de 30% des plus-values et dividendes (flat-tax). En revanche, passées les 5 premières années, le PEA devient non imposable. En d’autres termes, il est alors possible pour l’investisseur de retirer une partie de son investissement initial sans avoir à payer l’impôt sur les plus-values. L’absence d’impôt au-delà de la cinquième année ne doit toutefois pas vous induire en erreur : vous n’échapperez pas aux 17,2% de contributions sociales. Vos éventuelles moins-values seront en revanche imputables de vos plus-values mobilières réalisées la même année et reportables sur 10 ans. La fiscalité du PEA dépend directement de votre horizon d’investissement.
Ouvrir un PEA dès que possible est donc une idée intéressante pour déclencher au plus tôt le compte à rebours des 5 ans. Enfin, concernant le calcul des plus-values et dividendes imposables, inutile de noter chacune de vos transactions : votre banque se chargera de calculer le montant des prélèvements sociaux.
Comment fonctionne le PEA
Pour comprendre le fonctionnement du PEA il convient de le voir comme l’union de deux comptes : un compte en espèces et un portefeuille d’actions. Le compte en espèces est le compte sur lequel transite l’argent que vous versez afin d’acheter des actifs, ou l’argent obtenu suite à la vente d’actions et aux éventuels dividendes perçus. Les frais de courtage seront débités sur ce compte. Si ce compte espèces n’offre aucun rendement, il est entièrement sécurisé et il n’y a donc aucun risque d’y perdre de l’argent. Le portefeuille d’actions sera quant à lui le compte sur lequel seront conservés les titres. Il permettra de tracer l’évolution de leur valeur et de calculer les plus ou moins-values latentes.
Les actifs accessibles via le PEA
Tous les actifs des marchés boursiers ne sont pas accessibles via un PEA. Les entreprises doivent avoir leur siège social en France ou en Europe (en comprenant également la Norvège ou l’Islande), et être soumises à l’impôt sur les sociétés. Il n’est donc pas possible d’acheter des actions américaines, à moins d’investir dans un OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) au sein duquel les actions européennes représenteraient au moins 75% de la valeur totale.
Deux cas spécifiques
Le PEA « assurance »
Dans la plupart des cas, parler de PEA revient à évoquer le PEA bancaire, mais il existe un autre type de PEA : le PEA “assurance”. Le PEA assurance est tout simplement un plan d’épargne en actions ouvert auprès d’un assureur, et non auprès d’une banque. Pour un PEA classique, il est possible d’acheter des actions en direct, mais également d’investir dans des fonds d’actions ou des OPCVM, à la condition que les entreprises concernées aient leur siège en Europe. Avec un PEA assurance, de telles opérations sont interdites. Seuls les OPCVM sont accessibles.
Le PEA « PME »
Lancé en 2014 suite au succès mitigé du PEA classique, le PEA « PME » possède les mêmes spécificités que le PEA classique, avec une limite d’investissement de 225 000€ (apports initiaux hors plus-values et dividendes) depuis la Loi Pacte adoptée par l’assemblée nationale. C’est dans le choix des entreprises éligibles à l’achat de titres que ce PEA se distingue. Au-delà des critères établis par le PEA classique, les entreprises éligibles au PEA PME doivent employer moins de 5,000 salariés, ne pas dépasser le seuil de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, et ne pas présenter un bilan dont le total est supérieur à 2 milliards d’euros. Elles ne peuvent pas non plus être des sociétés d’investissement immobilier cotées, et doivent publier chaque année leurs états financiers.
Le PEA PME peut apporter des rendements très importants en misant sur des entreprises de plus petite taille au fort potentiel. En revanche, comme toujours, il est nécessaire de se rappeler que des rendements potentiellement plus élevés impliquent aussi un risque plus élevé.
Parce que les actions des PME sont moins échangées que les autres (moins liquides), il peut être plus complexe de les revendre rapidement au prix de marché, et cela nuire à la rentabilité financière d’un portefeuille boursier. Depuis son lancement, le succès du PEA « PME » n’a jamais vraiment été au rendez-vous comparé à celui du PEA classique (qui reste lui-même mitigé), notamment à cause d’une trop grande rigidité des règles d’éligibilité.
Les plafonds du PEA
Le PEA classique, le PEA « PME » et le PEA « assurance » ne possèdent pas de limite de rendement et les gains peuvent monter aussi hauts que les marchés boursiers. En revanche, la valeur initiale des investissements est limitée. Il n’est possible de placer sur les PEA « classique » et « assurance » que 150 000€, et jusqu’à 225 000€ sur le PEA « PME ».
À noter qu’il est possible de cumuler PEA « classique » et PEA « PME » à hauteur de 225 000€, par exemple en plaçant 150 000€ sur le premier et 75 000€ sur le deuxième. Si par la suite les rendements additionnels (plus-values et dividendes) entraînent un dépassement des plafonds listés ci-dessus, cela n’est en aucun cas un problème.
Le PEA reste un produit risqué
Il est à prendre en compte que l’argent déposé à l’ouverture d’un PEA aura vocation à être placé en bourse. Or, comme tout investissement sur les marchés boursiers, il faut avoir conscience que ce placement présente un risque de perte en capital élevé.
Même si des retours sur investissement bien plus conséquents que d’autres placements d’épargne (comme l’assurance-vie ) sont envisageables, le risque reste proportionnel. Si l’on investit une certaine somme sur une entreprise unique et que le cours boursier de cette dernière s’effondre, le capital investi suivra la même trajectoire. Pour les épargnants français qui ne sont pas en mesure de choisir eux-mêmes les actions sur lesquelles investir, placer son argent dans des OPCVM permettra de s’appuyer sur les compétences de professionnels, de réduire ses frais de courtage, et de réduire son exposition au risque en profitant des bienfaits avérés d’une bonne diversification. L’investissement en actions expose l’épargnant à deux risques principaux : le risque spécifique propre aux entreprises dont il détient les actions, et le risque systémique commun à l’ensemble des marchés boursiers (exposés aux krachs).
S’il est difficile, voire impossible, de supprimer le risque systémique sans recourir à des stratégies de couverture, il est en revanche bien plus simple de réduire l’importance du risque spécifique. Pour ce faire, il suffit en effet de choisir des actions d’entreprises évoluant dans des secteurs variés et dans des zones économiques différentes. Ainsi, la contre-performance d’une entreprise pourra être plus facilement compensée par la surperformance d’une autre.
D’un point de vue technique, il s’agit donc pour l’investisseur de choisir des actions les plus décorrélées possible les unes des autres afin de diminuer la volatilité générale de son portefeuille boursier et d’optimiser son rendement par unité de risque. On estime généralement à 40 le nombre de titres différents à détenir sur un PEA pour minimiser le risque spécifique.
Les frais de courtages relatifs à l’achat de 40 titres différents pouvant être relativement élevés pour les petits porteurs, il est généralement conseillé de se tourner vers les OPCVM pour investir de petites sommes.
Les nouveautés apportées par la loi Pacte
La loi Pacte a modifié les plafonds d’investissement dans les PEA tout en facilitant les retraits. La réforme a également permis aux personnes majeures rattachées au foyer fiscal et ayant entre 18 et 25 ans de pouvoir ouvrir un PEA « Jeune de 25 ans » offrant les mêmes spécificités que le PEA « classique » (dans une limite de 20 000€). Le but est bien ici d’inciter les jeunes épargnants encore rattachés fiscalement à s’initier à l’investissement dans l’économie sans trop de contraintes.
Le PEA est-il devenu un des meilleurs placements ?
Il n’est pas rare d’entendre de nombreux débats comparant les avantages du PEA et ceux de l’assurance-vie, mais qu’en est-il réellement ? Avec la loi Pacte mise en application en 2019, le gouvernement entendait dépoussiérer un produit d’épargne relativement peu utilisé (seuls 93 milliards d’euros d’épargne travaillent dans les PEA quand près de 1800 milliards somnolent dans les assurances-vie et 400 milliards dorment sur les livrets A). De nombreuses confrontations ont lieu pour savoir quel est le produit d’épargne avec les meilleurs placements, et le match oppose la plupart du temps le PEA à l’assurance-vie, pour la simple et bonne raison que ce sont les seuls investissements boursiers encore privilégiés fiscalement par le gouvernement.
Sur la fiscalité
En termes d’exonération sur l’impôt sur le revenu, le PEA a un délai d’exonération beaucoup plus court avec une suppression totale des exonérations sur les plus-values au-delà de 5 ans contre 8 ans pour avoir un abattement forfaitaire avec l’assurance-vie. Les prélèvements sociaux ont le même taux (17,2%).
Sur les droits de succession
C’est avec les droits de succession que l’assurance-vie marque des points. Elle permet en effet de léguer jusqu’à 152 500€ sans droit de succession à ses héritiers, là où le PEA ne propose aucun avantage fiscal en cas de succession.
Sur le plafonnement
Le PEA est limité à 150 000€ (225 000€ avec le PEA « PME ») là où l’assurance-vie n’a pas de limite.
Sur la liquidité
Un retrait d’une partie de l’argent placé sur une assurance-vie n'entraîne pas sa clôture, contrairement au PEA pour qui les avantages fiscaux disparaissent en cas de retrait effectué avant le délai des 5 ans.
Sur le risque
Enfin, par définition, le PEA est plus risqué que l’assurance-vie, mais les gains potentiels du PEA sont aussi bien plus élevés. Il faut donc bien comprendre que ces contrats sont bien plus complémentaires qu’opposés, puisqu’ils n’apportent ni les mêmes garanties ni les mêmes rémunérations. Ils permettent en revanche de diversifier ses actifs afin de bien gérer son patrimoine.
Malgré la frilosité des épargnants français, le PEA reste une enveloppe fiscale incontournable pour les investisseurs en actions. Support idéal pour commencer à investir et placer ses premières économies en bourse, le PEA se prête bien aux enjeux de l’investissement à long terme. Si vous préférez en revanche adopter une gestion plus dynamique de vos placements boursiers, peut-être devriez-vous vous tourner vers les opportunités offertes par le compte titres ou par les comptes de Trading.
