Plan d'épargne permettant d'obtenir un crédit immobilier à un taux avantageux au bout d'un certain nombre d'années, le Plan épargne logement (PEL) est-il réellement bloqué ?
Nous sommes en 1969 lorsque le Plan épargne logement est créé. Depuis lors, de nombreuses modifications de sa réglementation ont été effectuées, notamment en ce qui concerne sa durée minimale prescrite. Toutefois, bien que cette durée ait varié au fil des ans, elle a toujours été présente, faisant du PEL un plan dont l'épargne est théoriquement bloquée. Qu'en est-il réellement ?
Peut-on retirer de l'argent sur un PEL ? Est-il possible d'effectuer un retrait sur un PEL sans pour autant le clôturer ? Quand retirer l'argent sur un PEL ?
Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour comprendre quand et comment retirer de l'argent de votre Plan épargne logement.
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Qu'est-ce que le PEL ?
Le Plan épargne logement est un produit d'épargne permettant à son titulaire, suite à une période d'épargne, d'accéder à un emprunt immobilier. Si la durée d'épargne est suffisamment longue, le détenteur du PEL peut également bénéficier d'une prime d'État. Le montant de cette prime est plafonné à 1 525 euros, et son montant dépend de la date d'ouverture du plan, ainsi que de la valeur des intérêts générés par celui-ci. Cependant, la prime d'État a été récemment supprimée pour tous les plans ouverts à partir de l'année 2018.
Bien qu'il soit octroyé par les établissements bancaires, le PEL est encadré par la loi et ses conditions d'accès sont réglementées par les pouvoirs publics. La durée minimale réglementaire d'un PEL est de 4 ans, et sa durée maximale est fixée à 15 ans. Toutefois, les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 sont sans durée limitée, et peuvent donc être transmis aux héritiers.
Pour pouvoir ouvrir un PEL, un montant minimal de 225 euros doit être déposé. Par la suite, un versement annuel minimum de 540 euros est exigé pour maintenir le plan. Enfin, le montant total des dépôts est fixé à 61 200 euros.
Peut-on retirer de l'argent sur un PEL ?
En théorie, l'argent déposé sur un Plan épargne logement est bloqué. Toutefois, la totalité des produits d'épargne n'étant jamais totalement bloquée, il est possible de retirer de l'argent sur son PEL. Toutefois, tous les retraits effectués avant la durée minimale réglementaire de 4 ans entraîneront des pénalités.
- Avant 2 ans d'épargne, un retrait entraîne l'indexation des intérêts générés par le PEL sur ceux d'un CEL (Contrat épargne logement), qui sont moins élevés.
- Entre 2 et 3 ans d'épargne, le titulaire du PEL effectuant un retrait perd la possibilité d'emprunter au taux préférentiel du plan, ainsi que la totalité de la prime d'Etat. Les intérêts restent cependant indexés sur ceux du PEL.
- Entre 3 et 4 ans d'épargne, un retrait ne supprime pas la possibilité d'emprunter au taux préférentiel, mais la prime d'Etat est diminuée de 50%.
- Après 4 ans d'épargne, aucune pénalité n'est appliquée en cas de retrait (accès à l'emprunt au taux préférentiel et prime d'Etat en totalité). Toutefois, tout retrait entraîne bel et bien la clôture du plan d'épargne.
Peut-on retirer de l'argent sur un PEL sans le clôturer ?
Non, il est impossible de retirer de l'argent sur un PEL sans le clôturer. Par conséquent, tout retrait d'argent sur un plan d'épargne de ce type est en fait un retrait total.
Quand retirer l'argent sur un PEL ?
Généralement, les PEL sont ouverts dans le but d'effectuer un achat immobilier après quelques années. Ainsi, mieux vaut éviter de clôturer ce plan prématurément, avant d'avoir atteint cet objectif.
Dans tous les cas, la durée minimale de 4 ans a tout intérêt à être respectée, afin de ne pas subir de pénalités en cas de clôture anticipée du plan d'épargne. Toutefois, il est utile de savoir qu'en cas de besoin urgent de liquidité et sans aucune autre épargne à disposition, l'argent déposé sur un PEL peut toujours être retiré. Il appartient alors à chacun de peser le pour et le contre pour prendre la meilleure décision. En dernier recours, un crédit à la consommation peut également être envisagé, afin de s'assurer de mener le PEL à son terme.
Ainsi, il est toujours possible de retirer de l'argent sur son PEL. C'est la date d'ouverture du plan d'épargne qui déterminera les pénalités encourues par son titulaire, sachant qu'un retrait après 4 ans d'épargne n'entraînera aucune répercussion négative. Cependant, un retrait d'argent entraîne systématiquement la fermeture du PEL, quelle que soit sa date d'ouverture. Il est donc nécessaire de bien y réfléchir avant de l'envisager !
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