Justificatifs relatifs à la situation de l'acheteur et au bien qu'il acquiert, les documents à fournir dans le cadre d'un achat immobilier sont relativement nombreux. Étape souvent laborieuse, mais indispensable pour mener à bien un projet d'achat immobilier, la constitution d'un dossier regroupant nombre de documents et justificatifs gagne à être anticipée. Ceci afin de rassurer efficacement le vendeur, mais aussi l'établissement bancaire sollicité pour financer ledit projet. En découle ainsi un achat effectué sans accrocs et dans les meilleurs délais, à condition de n'avoir omis aucun document...
Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour constituer rapidement un dossier complet, dans le cadre d'un achat immobilier.
Achat immobilier : les documents à fournir au vendeur
La constitution du dossier en temps et en heure
Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un investissement locatif, l'achat d'un bien immobilier est toujours scellé par la signature de l'acte authentique de vente devant un notaire. Auparavant, la signature de la promesse de vente engage d’ores et déjà l'acheteur à acquérir le bien immobilier, et le vendeur à le céder. Avant de sceller définitivement la vente, un certain nombre de documents sont nécessaires à la constitution du dossier. Celui-ci regroupe toutes les informations nécessaires aux deux parties, concernant à la fois le bien immobilier en lui-même, mais aussi la transaction. Les documents obligatoires sont par conséquent à fournir le jour de la signature de la promesse de vente, il est donc conseillé à l'acquéreur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de bien anticiper cette date, et de fournir un dossier complet.
Bon à savoir : en cas de document manquant au moment de la signature de la promesse de vente, le délai légal de 10 jours accordé à l'acheteur pour se rétracter est décalé, et ne prend effet que le jour suivant la réception de la pièce manquante.
Les documents à fournir obligatoirement
Tout comme le vendeur, l'acquéreur du bien doit donc fournir certaines pièces spécifiques au notaire, à savoir :
- un justificatif d'identité (passeport ou carte nationale d'identité recto verso en cours de validité) ;
- un justificatif de situation familiale (une copie du livret de famille, si l'acheteur est marié ou a des enfants) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité...) ;
Il doit également justifier :
- ses moyens de financement (les modalités de prêt - montant et taux d'intérêt du prêt, nom et adresse de la banque, justificatifs si l'acheteur souscrit à un prêt-relais -, mais également les sources des apports personnels - épargne, héritage...) ;
- la finalité de son projet immobilier (travaux, transformations...).
Achat immobilier : les documents à fournir à la banque
Constituer un dossier complet rapidement
L'acquisition d'un bien immobilier passe, dans la majorité des cas, par la demande d'un emprunt auprès d'une banque. De fait, l'acheteur doit également fournir un certain nombre de documents et de justificatifs à son établissement bancaire. Ceux-ci permettent au banquier de vérifier l'état civil, la capacité d'endettement, ainsi que la nature du projet immobilier de son client. Ce dossier composé de diverses pièces justificatives n'est à fournir qu'après la signature de la promesse ou du compromis de vente. Toutefois, l'acheteur a tout intérêt à anticiper sa constitution. En effet, le fait de présenter rapidement un dossier complet rassure grandement les banques, qui recherchent avant tout la sécurité. C'est donc le meilleur moyen d'obtenir une réponse rapide et personnalisée à une demande de prêt immobilier.
Bon à savoir : les différents documents demandés étant les mêmes pour toutes les banques, l'acheteur n'aura qu'un seul dossier complet à constituer, et pourra le réutiliser à loisir auprès de différents établissements bancaires, afin de faire jouer la concurrence et d'obtenir le meilleur prêt !
Les documents à fournir obligatoirement
Dans le cadre d'une demande de crédit immobilier, le futur acquéreur doit donc fournir un certain nombre de documents, à savoir :
- la promesse ou le compromis de vente avec signature des deux parties ;
- l'avant-contrat en cas d'achat neuf ;
Attention : mieux vaut penser à intégrer une condition suspensive d'obtention du crédit au sein de ces documents, afin de se protéger contre un éventuel refus de financement.
- l'attestation de performance énergétique en cas d'achat neuf ;
- le devis estimatif en cas de rénovation d'un logement ancien (un plan du futur logement rénové doit aussi être fourni) ;
- le dossier de diagnostics techniques pour un logement ancien ;
- le contrat de construction ou le devis estimatif en cas de construction (un plan du futur logement doit également être fourni) ;
- une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport ;
- un justificatif de situation familiale (copie du livret de famille, du livret de mariage, ou du certificat de la mairie en cas de Pacs selon les situations) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, d'électricité...) ;
- les trois derniers bulletins de salaire (les salariés en CDD, indépendants ou entrepreneurs doivent être en mesure de prouver la régularité de leurs revenus sur les trois dernières années) ;
- les deux derniers avis d'imposition ;
- les trois derniers relevés de compte (en cas de découverts fréquents, la banque a de grandes chances de refuser le crédit).
Bon à savoir : afin de rassurer la banque au maximum, il est conseillé de lui fournir des documents relatifs aux éventuels crédits en cours - attestant de la bonne gestion des mensualités à honorer -, ainsi qu'aux éventuels placements (actions, assurance-vie...) démontrant la capacité d'épargne du futur acheteur.
