La division sauvage implique que le propriétaire prend l’initiative, sans même consulter le règlement de copropriété, de diviser son bien immobilier en plusieurs biens sans valeur juridique.
Dans l’optique de démultiplier les sources de profit à partir d’un bien immobilier unique, un bailleur peut décider de diviser sa surface en plusieurs lots. Si la méthode classique pour entreprendre ce projet implique de prendre le règlement de copropriété en compte, certains propriétaires prennent les devant sans concerter personne. Ce phénomène porte l’appellation de Division Sauvage. Plusieurs dangers viennent nuire à la plus-value désirée par l’investisseur :
1 - La requalification fiscale
En changeant officieusement la nature d’un bien immobilier, la taxe foncière n’est pas actualisée. Le risque est alors une pénalité allant de 10% à 80% des bénéfices. S’ajoute à cela le remboursement des impôts dus sur les 4 dernières années.
2 - Le règlement de copropriété
Modifier sa surface locative en la divisant, c’est éroder la valeur patrimoniale du bien immobilier : le bien ne correspondant plus au règlement de copropriété, il ne correspondra pas aux attentes du prochain acheteur. Le propriétaire sera donc contraint de baisser ses prix.
3 - Annulation des travaux
N’importe quel copropriétaire un peu procédurier demandant à ce que le règlement de copropriété soit respecté est en droit d’annuler la division sauvage pour rétablir le bien à son état d’origine.
4 - Travaux et imprévus
Diviser son bien immobilier, c’est s’exposer à de nombreux imprévus. Les arrivées d’eau, l’électricité, la VMC… autant de contraintes techniques que le propriétaire risque de ne pas prendre en compte.
5 - L’assurance
L’assurance ne fonctionne que dans un cadre précisément stipulé par le contrat. La division sauvage implique que la nature du bien immobilier change. Celui-ci n’est alors plus couvert, et tout incident grave pour le locataire peut donc impliquer le paiement d’une amende, voire une peine d’emprisonnement dans les pires cas.
