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Parking en amodiation

23 août 2021
Par Greenbull Campus

Le marché de l’immobilier locatif met à la disposition des investisseurs divers biens. Parmi ces biens immobiliers figurent les parkings. La location ou l’achat de ce type de bien peut se faire de plusieurs manières. L’une d’entre elles est l’amodiation. Elle fait plus ressortir le côté juridique de la location/achat d’une place de parking. Bien évidemment la durée d’exploitation incluse.  

La location d’un parking en amodiation

Le terme amodiation s’emploie en cas de signature d’un statut juridique. C’est un acte juridique par lequel l’État accorde à un investisseur une autorisation de location. Cet acte concerne la commercialisation des places de parking, de box. En effet, une place de parking représente un emplacement dont la superficie porte des marquages au sol. Quant aux box, c’est un espace doté d’une clôture. Il sert généralement de lieu de stockage. 

La durée d’utilisation peut varier entre 18 et 99 ans. Pour ce faire, l’État délègue des sociétés spécialisées pour effectuer la vente. Un statut juridique représente un ensemble de textes de loi. Ils régissent les droits et les devoirs d’un individu ou d’un groupe d’individus. Ces textes marquent la différence entre la situation d’un tiers indépendant et d’un autre actif. Plus précisément sous la gouverne de particuliers. Les sociétés concernées par la tâche de vente procèdent à la cession des biens sous une condition bien définie. Cela se fait sous la base d’un bail emphytéotique. Ce bail est de très longue durée (celle notifiée plus haut). Il permet à l’acquéreur du bien de jouir pleinement de ses droits de possession.

À ce titre, il a la possibilité d’aménager les constructions, de faire différents travaux. Sans pour autant porter atteinte à la valeur marchande du bien immobilier.   

Les prérequis utiles pour la location d’un parking en amodiation

Comme pour tout investissement immobilier locatif, il est important d’évaluer sa rentabilité. Cela passe par l’évaluation de plusieurs types de charges.  

Taxe foncière, taxe d’habitation, charges de copropriété

Les charges sont constituées des taxes foncières et d’habitation. Et parfois des charges de copropriété lorsqu’il ne s’agit pas d’un seul acquéreur. Détenir une place de parking en sa possession implique des frais liés à la copropriété. Ils peuvent être en rapport avec le potentiel usage d’un ascenseur. Ainsi que les activités de nettoyage, de conciergerie. Lorsque l’acquéreur procède à une autre location, le locataire devra financer une part de ces frais. La taxe foncière constitue des frais d’impôts. Un investisseur immobilier doit la payer tous les ans. Ce sont des frais généralement réclamés. Ils participent à la constitution des capitaux fiscaux des départements, communes, etc. 

Quant à la taxe d’habitation, elle représente aussi un impôt. Ces frais s’appliquent à tout individu ayant en sa possession un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une location, d’un achat ou même d’une occupation gratuite du local. Le rôle principal de ces taxes demeure le renflouement des caisses des collectivités locales. Elles serviront ensuite d’apports financiers. Pour les activités d’aménagement de la localité concernée. Ces frais apportent une aide considérable aux centres hospitaliers, aux écoles, etc. Il existe néanmoins des cas d’exonération de la taxe d’habitation. Par exemple, lorsque la place de parking est située à une distance d’au moins 1 km du lieu d’habitation.  

Sélection appropriée d’une place de parking

La rentabilité locative d’un bien dépend de sa location rapide. Pour ce faire, il est conseillé d’opter pour des emplacements dans le centre-ville. Cette zone jouit d’une importante demande locative. Aussi, en raison de l’urbanisation, la création de nouvelles places de parking n’est-elleplus possible. Disposer donc d’un tel bien, dans une zone où les offres sont bien moins que les demandes,représente une bonne affaire. Par ailleurs, il faut prendre le soin de contrôler l’état du bien avant l’achat. Il faudra également vérifier l’emplacement. La location d’un parking en amodiation par signature d’un contrat avec un concessionnaire implique le paiement d’un capital. Ainsi que le versement d’une rente. Celle-ci peut être versée par mois, par trimestre ou par année. Les prix à payer varient en fonction des caractéristiques des places de stationnement. Il s’agit entre autres de la superficie, du type de parking. Les concessionnaires offrent de meilleurs services en comparaison avec des parkings de particuliers. L’accessibilité à tout moment.La surveillance accrue et l’éclairage de qualité constituent tous des avantages.  

Quelques valeurs

Pour la rente, les frais varient entre 40 et 100euros. ÀParis par exemple, les frais de location peuvent aller jusqu’à 300euros le mois.  

La cession du bail emphytéotique

À l’instar de tout investissement immobilier, la revente d’une place de parking est également possible. Il faut dire qu’un parking en amodiation est cédé relativement plus cher. Une telle opération allège les différentes charges. Elle permet aussi une meilleure rentabilité de l’investissement initial. Il est important de revendre son bien au bout d’environ 25 années d’exploitation. Car le bien immobilier perd considérablement sa valeur marchande au fil des années. Louer un parking en amodiation ne nécessite pas la présence d’un notaire. Les membres présents sont juste le nouveau et l’ancien amodiataire et le concessionnaire. Avant de procéder à un tel acte, des paramètres doivent être considérés. Il s’agit notamment du droit de jouissance. Le droit de jouissance est le temps restant pendant lequel la location du parking reste valable. C’est-à-dire la durée encore exploitable par le nouvel amodiataire.

Afin de jouir pleinement de son investissement immobilier. En effet, plus la durée est réduite,plus la valeur marchande du bien est moindre. Aucun investisseur ne désire perdre son capital. Il s’avère donc très important de vérifier cet aspect de l’opération. La rentabilité locative du parking en est fonction. Si vous, propriétaire, mettez en location votre bien, c’est tout à votre avantage. Vous avez la possibilité d’exploiter les loyers mensuels.Pour couvrir les frais des taxes et autres. Des informations du parking sont également à prendre en compte. Si le parking dispose d’un espace assez conséquent, c’est un atout de taille. L’étage auquel il se trouve ne reste pas en marge.

En effet, avec un même droit de jouissance, deux parkings à des étages différents n’auront pas la même valeur. Le locataire veut une situation aisée. Il préférera donc un parking à un étage pas trop bas. Cela lui évitera trop de tracasseries. Et c’est tant mieux. Néanmoins, il faut dire que la valeur marchande d’un parking en amodiation décroît au fil des ans. Implicitement, cet investissement n’équivaut jamais au prix d’acquisition du bien. Toutefois, il existe toujours des exceptions confirmant la règle. Ainsi, avec un bon choix d’emplacement, il est possible de réaliser un très bon investissement.  

Parking en amodiation : la fiscalité

Des dispositifs fiscaux sont mis en place. Pour tout type d’investissement immobilier locatif. Il suffit que le bien immobilier appartienne à une zone bien définie. Ces dispositifs offrent différents régimes exploitables. Dans le but d’optimiser la rentabilité de l’investissement. Ainsi, vous pouvez choisir un régime réel ou un régime micro foncier. Le premiers’applique à des biens dont les revenus fonciers n’excèdent point les 15000euros. Un abattement de 30 % est également possible. Quant au deuxième, il n’octroie aucun abattement. Cependant, il est plus judicieux d’évaluer lequel vous convient le mieux. Et ce, en comparant les différents frais déductibles. N’oubliez pas qu’il en va de votre rentabilité locative.